CONFINEMENT : DELAI DE CONSERVATION DES DOCUMENTS
Publiée le 13/11/2020
En cette période de confinement vous avez décidé de faire du tri dans vos papiers ? Voici une liste, non exhaustive, des délais de conservation de chaques documents.
Toute la vie :
- Contrat de mariage
- Livret de famille
- Actes d'état civil
- Jugement de divorce et jugement d'adoption
- Titres de propriété
- Bulletins de salaires, contrats de travail, certificats de travail (jusqu'à la liquidation de la retraite)
- Bulletins de paiement de la pension de retraite
- Diplômes
10 ans :
- Preuves de paiement des charges de copropriété
- Correspondances avec le syndic
- Factures des travaux liés au gros oeuvre
5 ans :
- Jugement fixant le montant d'une pension alimentaire (après la dernière échéance reçue)
- Factures de gaz, eau, électricité
- Relevés de compte et talons de chèques
- Avis de versement des allocations familiales
3 ans :
- Notes de frais
- Echéances d'allocations chômage
- Déclarations de revenus, avis d'imposition + justificatifs
2 ans :
- Factures des petits travaux
- Attestation d'entretien annuel des chaudières
- Contrat de prêt (à partir de la dernière échéance)
1 an :
- Avis d'impôts locaux
- Certificat de ramonage
- Chèques à encaisser (1 an et 8 jours)
6 mois :
- Reçu pour solde de tout compte
Et aussi :
- Contrat de location, état des lieux et quittances de loyer : durée de la location + 3 ans
Pour plus d'informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134