CONFINEMENT : DELAI DE CONSERVATION DES DOCUMENTS

En cette période de confinement vous avez décidé de faire du tri dans vos papiers ? Voici une liste, non exhaustive, des délais de conservation de chaques documents. 

Toute la vie :

• Contrat de mariage
• Livret de famille
• Actes d'état civil
• Jugement de divorce et jugement d'adoption
• Titres de propriété
• Bulletins de salaires, contrats de travail, certificats de travail (jusqu'à la liquidation de la retraite)
• Bulletins de paiement de la pension de retraite
• Diplômes

10 ans :

• Preuves de paiement des charges de copropriété
• Correspondances avec le syndic
• Factures des travaux liés au gros oeuvre

5 ans :

• Jugement fixant le montant d'une pension alimentaire (après la dernière échéance reçue)
• Factures de gaz, eau, électricité
• Relevés de compte et talons de chèques
• Avis de versement des allocations familiales

3 ans :

• Notes de frais
• Echéances d'allocations chômage
  
• Déclarations de revenus, avis d'imposition + justificatifs

2 ans :

• Factures des petits travaux
• Attestation d'entretien annuel des chaudières
• Contrat de prêt (à partir de la dernière échéance)

1 an :

• Avis d'impôts locaux
• Certificat de ramonage
• Chèques à encaisser (1 an et 8 jours)

6 mois :

• Reçu pour solde de tout compte

Et aussi :

• Contrat de location, état des lieux et quittances de loyer : durée de la location + 3 ans

 

Pour plus d'informations :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134