IMMOBILIER - Taxe foncière : exonération et demande de dégrèvement
La taxe foncière est un impôt local dû chaque année par les propriétaires de biens immobiliers, qu’il s’agisse d’une résidence principale, secondaire ou d’un logement mis en location. Toutefois, certaines situations permettent de bénéficier d’une exonération totale ou partielle, voire d’un dégrèvement temporaire. Ces dispositifs visent à alléger la charge fiscale pour les ménages modestes, les personnes âgées ou handicapées, ainsi que pour certains types de logements neufs.
Les cas d’exonération de taxe foncière
Plusieurs catégories de contribuables peuvent être exonérées de taxe foncière.
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Les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond, peuvent être totalement exonérées de la taxe foncière sur leur résidence principale.
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Les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) bénéficient également d’une exonération automatique.
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Les logements neufs ou reconstruits peuvent être exonérés temporairement pendant deux ans, à condition que le propriétaire en fasse la déclaration dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux.
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Certaines communes accordent aussi des exonérations facultatives pour les bâtiments agricoles, les logements sociaux ou les logements économes en énergie.
La demande de dégrèvement
Le dégrèvement s’applique lorsque le propriétaire rencontre des difficultés exceptionnelles ou qu’un événement particulier justifie une réduction d’impôt. Par exemple, un logement devenu inhabitable à la suite d’un sinistre (incendie, inondation, etc.) peut donner droit à un dégrèvement proportionnel à la durée d’inoccupation.
Il est également possible de demander un dégrèvement pour erreur de calcul ou de surface, ou encore pour une vacance involontaire d’un logement locatif.
La demande doit être adressée au centre des impôts fonciers dont dépend le bien, généralement dans un délai de jusqu’à la fin de l’année suivant celle de l’imposition. Elle peut être effectuée par courrier ou en ligne via le site impots.gouv.fr, accompagnée des justificatifs nécessaires (revenus, attestations, photographies, etc.).
En résumé
L’exonération et le dégrèvement de la taxe foncière représentent des leviers importants pour alléger la fiscalité immobilière. Les propriétaires ont donc tout intérêt à vérifier chaque année s’ils remplissent les conditions pour en bénéficier, et à déposer leur demande dans les délais prévus.